J.O. 160 du 12 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 10 juillet 2006 portant changement d'affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0600027D


Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 2006, M. Jean Mottes, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de la Réunion, est affecté en qualité de président de la chambre régionale des comptes de Lorraine à compter du 1er août 2006.